Catégorie : Reglementation

Modification de la procédure de déclaration des ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à… Lire la suite

Déclarations des ruches, offres commerciales

Après avoir reçu votre N° SIRET, vous recevrez certainement des courriers ou des mails de ce genre: (cliquez sur les liens pour voir les exemples) pub info registre 1-2 pub rsi Bien que ces courriers ressemblent à des… Lire la suite

Guide apicole fiscal et social

Pour toutes les questions que vous vous posez sur la fiscalité apicole, vous pouvez consulter ici le guide apicole fiscal et social, excellent travail édité par le Syndicat Apicole Dauphinois. Guide fiscal du SAD

Registre d’élevage

Le registre d’élevage est obligatoire pour tous les apiculteurs qui commercialisent, ou à l’extrême, donnent le produit de quelques ruches à leur famille, voisins et amis, conformément à l’arrêté du 5 juin 2000. Cliquez sur le lien pour… Lire la suite