Catégorie : Reglementation
Posted on janvier 4, 2016
Modification de la procédure de déclaration des ruches
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à …
Updated on août 18, 2015
Déclarations des ruches, offres commerciales
Après avoir reçu votre N° SIRET, vous recevrez certainement des courriers ou des mails de ce genre: (cliquez sur les liens pour voir les exemples) pub info registre 1-2 pub rsi Bien que ces courriers ressemblent à des …
Updated on août 18, 2015
Guide apicole fiscal et social
Pour toutes les questions que vous vous posez sur la fiscalité apicole, vous pouvez consulter ici le guide apicole fiscal et social, excellent travail édité par le Syndicat Apicole Dauphinois. Guide fiscal du SAD
Updated on août 18, 2015
Registre d’élevage
Le registre d’élevage est obligatoire pour tous les apiculteurs qui commercialisent, ou à l’extrême, donnent le produit de quelques ruches à leur famille, voisins et amis, conformément à l’arrêté du 5 juin 2000. Cliquez sur le lien pour …