Cruiser : mise sur le marché annulée pour 2008 et 2009

Le Conseil d’Etat vient d’annuler les autorisations de mise sur le marché (AMM) du Cruiser délivrées par le ministère de l’Agriculture pour les années 2008 et 2009 avec l’accord de l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments). Des associations environnementalistes dont l’Unaf, l’Union nationale de l’apiculture française, avaient lancé trois recours en annulation pour les AMM de ce pesticide pour 2008, 2009 et 2010.
Le Conseil d’Etat a jugé que la méthode d’évaluation des risques utilisée par l’Afssa n’était pas conforme à la procédure d’AMM réglementée par le décret du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques et son arrêté d’application du 6 septembre 1994.

Le communiqué de presse du Conseil d’ État

L’ arrêt du Conseil d’ État

Le Conseil d’État a renvoyé sa décision à plus tard concernant le recours pour l’année 2010, le Cruiser ayant été remplacé par le Cruiser 350. Henri Clément, président de l’Unaf, « déplore que l’on prenne du retard sur le Cruiser 350 » et indique que le Conseil d’État ne peut pas valider son autorisation car selon l’Anses (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) c’est « un produit parfaitement identique » au Cruiser.

l’ article de Libération sur le sujet